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Index MCH2

Libellé Niveau
Patentes et concessions 2
Patentes 3
Patentes 4
Banque nationale Suisse 3
Hôpitaux 3
Part au bénéfice net de la BNS 4
Concessions 3
Homes médicalisés et maisons pour personnes âgées 3
Concessions 4
Cliniques psychiatriques 3
Parts de revenus à des loteries, Sport-Toto, paris 3
Parts de revenus à des loteries, Sport-Toto, paris 4
Soins ambulatoires 2
Taxes et redevances 2
Taxes de compensation 3
Taxes de compensation 4
Emoluments pour actes administratifs 3
Soins ambulatoires 3
Emoluments pour actes administratifs 4
Services de sauvetage 3
Taxes pour hôpitaux et établissements médicaux sociaux, subventions aux frais de pension 3
Taxes et subventions aux frais de pension 4
Paiement pour prestations particulières 4
Sans 4
Frais d’écolage et taxes de cours 3
Frais d’écolage 4
Taxes de cours 4
Sans 4
Taxes d'utilisation et prestations de service 3
Taxes d'utilisation et prestations de service 4