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Index MCH2

Libellé Niveau
Entreprises publiques des cantons avec forme juridique de droit public, concordats 4
Associations intercommunales, entreprises communales autonomes et non autonomes 4
Entreprises publiques comme société anonyme ou autre forme d'organisation de droit privé 4
Banque Nationale Suisse 4
Entreprises publiques à l'étranger 4
Autres entreprises publiques 4
Produit des immeubles PA 3
Loyers et fermages des biens-fonds PA 4
Paiement pour appartements de service PA 4
Paiement pour utilisations des immeubles PA 4
Autres revenus, biens-fonds PA 4
Revenus des immeubles loués 3
Loyers des immeubles loués 4
Autres revenus des biens-fonds loués 4
Autres Revenus financiers 3
Réévaluations PA 4
Autres revenus financiers 4
Prélèvements sur les financements spéciaux et fonds 2
Prélèvements sur les financements spéciaux et fonds sous capitaux de tiers 3
Prélèvements sur les financements spéciaux sous capitaux de tiers 4
Prélèvements sur les fonds sous capitaux de tiers 4
Prélèvements sur les legs et fondations sous capitaux de tiers 4
Prélèvements sur d’autres capitaux de tiers affectés 4
Sans 4
Prélèvements sur les financements spéciaux et foinds sous capital propre 3
Prélèvements sur les financements spéciaux sous capital propre 4
Prélèvements sur les fonds sous capital propre 4
Prélèvements sur les legs et fondations sans personnalité juridique sous capital propre 4
Sans 4
Sans 4