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- Ecoles d’enseignement spécialisé, écoles pour handicapés régies par les lois cantonales sur l’école et l’éducation et par les ordonnances et directives correspondantes, ainsi que d’autres lois (loi sur l’aide sociale, loi sur l’égalité pour les handicapés, etc.);
- prestations dans le domaine de la pédagogie curative précoce, mesures pédagogiques curatives (y compris hébergement et repas), ainsi que transport.
- Ne sont pas compris:
- l’enseignement des langues nationales pour les élèves de langue étrangère, les cours d’appui et la logopédie, les devoirs surveillés, les classes à effectif réduit, les classes de développement, etc. (21).
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